PARTIE 2 - L'organe décisionnel de la Cité : le Haut-Conseil

Nul n'est censé ignorer la Constitution de la Baie.
Voyageurs comme habitants de la Cité, prenez ici connaissance
des lois des hommes qui tendent à maintenir la paix.

Modérateurs : MJs, MJs Baie

Verrouillé
Avatar du membre
Syllmeria
Messages : 184
Enregistré le : 07 juil. 2009, 18:17

PARTIE 2 - L'organe décisionnel de la Cité : le Haut-Conseil

Message par Syllmeria »

PARTIE 2 - L'organe décisionnel de la Cité : le Haut-Conseil

Titre 1 - L'organisation du Haut-Conseil


Sous-titre 1 - Le rôle et les fonctions du Haut-Conseil

Article 1. Le Haut-Conseil est l’organe principal lors de la prise d’une décision concernant l’ensemble de la Cité.
Article 1.1. Un Haut Conseiller peut cependant entreprendre des accords commerciaux pour le bien de la Baie. Ses décisions seront votées lors d‘une nouvelle réunion du Haut-Conseil.

Article 2. Le Haut-Conseil vote le budget de la Cité.
Article 2.1. Le Haut-Conseil alloue une somme définie par avance à chaque caste de la Cité, exception faite des Gladiateurs, pour le bon fonctionnement des institutions.

Article 3. Toute décision du Haut-Conseil a valeur de loi dès lors que cette décision est promulguée par le Tribunal.

Article 4. Chaque séance du Haut-Conseil sera établie dans la salle prévue à cet effet au sein du Tribunal de la Baie.


Sous-titre 2 - La composition du Haut-Conseil

Article 1. Tout Haut Conseiller jure sur l'honneur et devant Vénéra de respecter et d'appliquer les décisions du Haut-Conseil en toute circonstance. Une cérémonie devra être organisée dans le Temple de Vénéra pour officialiser la position d'un membre du Haut-Conseil.

Article 2. Le Haut-Conseil est constitué de l’Archimage, du Maitre de l’Ordre du Temple, du Juge de la Baie, du Représentant du peuple ainsi que du Capitaine de la Milice. Leur rôle au sein de la Cité et leur position au sein du Haut-Conseil sont indissociables.
Article 2.1. Un greffier, choisi parmi les Lettrés du Tribunal, sera chargé de prendre note des divers avis et propositions, lors des réunions du Haut-Conseil, qu’il conservera sous scellé.

Article 3. Tous les ans, le Représentant du peuple est élu à la majorité absolue par le peuple pour siéger au Haut-Conseil.
Article 3.1. Le Représentant du peuple se doit d'être à l'écoute des habitants de la Baie et de soumettre leurs volontés au Haut-Conseil.

Article 4. Un Haut Conseiller peut demander à tout moment de lever une séance du Haut-Conseil.
Article 4.1. Tout Haut Conseiller se doit d'assister aux réunions du Haut-Conseil.
Article 4.2. Chaque Haut Conseiller peut se prévaloir d'un Conseiller qui l'accompagnera une première fois en séance du Haut Conseil et pourra le remplacer par la suite en cas d'absence.

Article 5. Un Haut Conseiller peut émettre toute proposition visant à améliorer les lois ou à encourager le développement de la Baie.

Article 6. Les décisions du Haut-Conseil sont prises d'un commun accord. Si aucun accord ne peut satisfaire tous les membres, un vote, à la majorité des personnes présentes, sera organisé.
Article 6.1. Un Haut Conseiller représente une voix et une seule lors des votes du Haut-Conseil.


Titre 2 - La Cour Suprême


Article 1. La Cour Suprême est constituée de tous les Hauts Conseillers. Tout Jugement se fera par l'intermédiaire d'un vote après examen des faits. La Cour Suprême représente le plus haut niveau de juridiction de la Baie.

Article 2. La Cour Suprême a seule le pouvoir de destituer et condamner un Haut Conseiller . Tout Jugement rendu est sans appel. Le Juge de la Baie n'a aucun pouvoir direct sur les Hauts Conseillers.
Article 2.1. Un Haut Conseiller peut demander une procédure de destitution vis-à-vis d'un autre Haut Conseiller devant la Cour Suprême.
,___,
(O,O)
/);;;;) Syll, ancienne MJ Baie & MJ Objet, actuellement MJ Magie
,, ,,
Verrouillé