PARTIE 5 - Des traités et accords commerciaux entre les terres
Titre 1 - La ratification des traités et accords commerciaux
Article 1. Les traités et accords commerciaux sont rédigés à la plume par les Lettrés du Tribunal après ratification par les différentes terres concernées.
Article 2. Les Traités et accords commerciaux ont valeur de loi, dès leur ratification.
Titre 2 - Le statut d'ambassadeur
Article 1. Seul un Officier du Tribunal peut soumettre un traité ou un accord commercial aux dirigeants des autres terres. Il se doit alors de se présenter en personne pour quérir les signatures des dirigeants des terres concernées. En ce cas, le Lettré du Tribunal acquiert le titre d’ambassadeur.
PARTIE 5 - Des traités et accords commerciaux
PARTIE 5 - Des traités et accords commerciaux
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(O,O)
/);;;;) Syll, ancienne MJ Baie & MJ Objet, actuellement MJ Magie
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