PARTIE 5 - Des traités et accords commerciaux

Nul n'est censé ignorer la Constitution de la Baie.
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des lois des hommes qui tendent à maintenir la paix.

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Syllmeria
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PARTIE 5 - Des traités et accords commerciaux

Message par Syllmeria »

PARTIE 5 - Des traités et accords commerciaux entre les terres

Titre 1 - La ratification des traités et accords commerciaux


Article 1. Les traités et accords commerciaux sont rédigés à la plume par les Lettrés du Tribunal après ratification par les différentes terres concernées.

Article 2. Les Traités et accords commerciaux ont valeur de loi, dès leur ratification.


Titre 2 - Le statut d'ambassadeur


Article 1. Seul un Officier du Tribunal peut soumettre un traité ou un accord commercial aux dirigeants des autres terres. Il se doit alors de se présenter en personne pour quérir les signatures des dirigeants des terres concernées. En ce cas, le Lettré du Tribunal acquiert le titre d’ambassadeur.
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(O,O)
/);;;;) Syll, ancienne MJ Baie & MJ Objet, actuellement MJ Magie
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